Couture, retouches, créations personnalisées, cours de couture à Morestel (38510)
Conclues entre
Au fil de mes idées – Créations Matcléor (ci-après désigné comme le « vendeur »)
Sandrine POURQUIÉ
155 route de Sermérieu
38510 MORESTEL
Tél. : 06.41.61.04.62
Micro-entrepreneur inscrit au répertoire des métiers de l’Isère depuis le 04/01/2016 sous le n° 81531842300028
Site internet : www.mes-creations-couture.fr - mail : contact@mes-creations-couture.fr
et toute personne (ci-après désigné comme «l’acheteur») effectuant une commande sur le site internet www.mes-creations-couture.fr
Toute commande passée sur le site mes-creations-couture.fr implique l'acceptation tacite des présentes Conditions Générales de Vente. Avant toute commande, le vendeur invite donc l’acheteur à prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente qui déterminent ses droits et ses obligations à l’égard des produits vendus sur ce site internet, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce.
L’acheteur peut acquérir sur ce site trois types de produits :
Chaque produit disponible sur le site comporte une fiche descriptive qui indique ses caractéristiques, ses précautions d’emploi, ses consignes d’entretien… L’acheteur est tenu de consulter la fiche descriptive de l’article et le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration du produit si ce dernier n’a pas été lavé/entretenu conformément aux précautions indiquées. Il est également porté à la connaissance de l’acheteur que la photo peut être légèrement différente du produit (en fonction du moment où elle a été prise, de la luminosité, de l’affichage des écrans d’ordinateur…), sans que cela constitue une cause de retour du produit.
Les prix sont indiqués TTC en euros (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Pour une livraison en France métropolitaine, une participation aux frais de préparation et de port est demandée à l’acheteur comme suit :
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, les frais de port sont de 20 euros, ils sont offerts pour toute commande supérieure à 200 euros.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site internet au moment de la commande. Passé la date de commande, le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par ailleurs, il ne saurait être tenu responsable d’une erreur manifeste d’affichage (auquel cas la commande serait annulée par le vendeur après prise de contact auprès de l’acheteur).
Pour les produits non personnalisés, l’acheteur peut cliquer sur « ajouter au panier » tout article qu’il souhaite. A tout moment avant le paiement, il peut revenir sur sa commande et la modifier. Lorsqu’il termine sa commande, le site affichera une page reprenant les achats ainsi que le montant total de la commande, frais de préparation et port compris. L’acheteur valide ensuite sa commande en cliquant sur la case permettant d’accepter les conditions générales de vente et procède au paiement. A l’issue du paiement, l'acheteur reçoit une confirmation électronique de son achat qui tient lieu d’accusé de réception. Un mail sera également adressé à l’acheteur au moment de l’envoi des produits.
Pour les produits à personnaliser, l’acheteur créé son produit sur le site internet en tenant compte des options proposées. Il est tenu de vérifier ses choix et surtout l'orthographe des prénoms. En cas de désaccord lors de la livraison, le bon de commande fera office de preuve. En cas d'erreur manifeste du vendeur, ce dernier refera la commande à ses frais.
Il peut aussi prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact. La commande sera alors traitée directement par mail, avec établissement d’un devis et validation finale par le client.
Pour tout produit en stock, le vendeur enverra la commande dans un délai maximum de 7 jours. Si le produit venait à être indisponible, le vendeur informera via mail l’acheteur qui pourra alors soit choisir un produit équivalent dans la boutique, soit demander le remboursement qui interviendra dans les 7 jours.
Pour tout produit sur commande, le délai généralement prévu pour la réalisation est de 15 jours. Il peut varier en fonction de la complexité du produit à réaliser ou de la disponibilité des tissus et coupons illustrés, auquel cas il sera convenu à l’avance par mail entre l’acheteur et le vendeur.
Tout produit non personnalisé dispose du délai légal de rétractation de 14 jours.
L’acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits commandés dès leur réception. En cas de problème, il prend contact avec le vendeur qui valide sa demande et lui adresse par mail un formulaire de retour. Il dispose ensuite d’un délai de 7 jours pour retourner le/les produits en parfait état dans son/leur emballage d’origine. Tous les produits retournés détériorés, endommagés, salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, le vendeur remboursera le montant total des produits commandés (excepté les frais de port) dans la semaine suivant leur réception.
En cas de retours abusifs et/ou non justifiés, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commande ultérieure.
Du fait de leur réalisation à la «demande», les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une quelconque rétractation, sauf erreur manifeste de la part du vendeur dans la prise en compte de la demande (les mails échangés feront alors office de preuve).
Les bons-cadeau sont valables 1 an à compter de leur date d'achat, ils ne peuvent donner lieu à remboursement s'ils n'ont pas été utilisés à temps.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations dès lors que cette non-exécution résulte soit de l'acheteur, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, soit d’un cas de force majeure.
Le vendeur s'engage toutefois à en informer l’acheteur dans les 5 jours suivant le cas de force majeure et, dans le cas où des sommes auraient été engagées, de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.
Quel que soit le pays de livraison, le droit français s’applique pour ces conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.